Dernière mise à jour : août 2026
Article 1 – Identité du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :
Sylvie Berger-Sabbatel, exerçant sous le nom commercial RenaiSens
Adresse : Chemin des Vignerons
France
SIRET : en cours d'attribution
E-mail : [email protected]
Site : vaguedecalme.renaisens.live
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
Article 2 – Objet
RenaiSens propose des prestations d'accompagnement en libération émotionnelle et mentale, notamment à distance par visioconférence ou téléphone.
Ces accompagnements ont pour objectif d'aider la cliente à retrouver davantage de calme, de clarté et de légèreté intérieure grâce à des échanges, des exercices et des supports adaptés à l'accompagnement proposé.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces prestations.
Article 3 – Nature des prestations
Les prestations proposées par RenaiSens relèvent de l'accompagnement et du développement personnel.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou psychologique et ne se substituent pas à l'accompagnement d'un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
La cliente demeure libre et responsable de ses décisions et de la mise en pratique des exercices proposés.
Article 4 – Commande et engagement
Avant tout engagement, la cliente reçoit les informations essentielles concernant la prestation choisie, notamment son contenu, sa durée, son tarif et les modalités de paiement.
La commande devient définitive lorsque la cliente manifeste expressément son accord sur la prestation et son prix et, lorsqu'un paiement est demandé, selon les modalités qui lui ont été communiquées.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont communiqués à la cliente avant tout engagement.
Le prix applicable est celui communiqué lors de la proposition commerciale ou indiqué sur tout support remis à la cliente avant la conclusion du contrat.
Le prix total et les modalités de règlement, notamment l'existence éventuelle d'un paiement en plusieurs fois, sont précisés avant la validation de la commande.
En cas de paiement échelonné, l'engagement porte sur le prix total de la prestation. Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et non un abonnement mensuel pouvant être interrompu librement.
Article 6 – Organisation des rendez-vous
Les séances sont réalisées à distance, notamment par visioconférence ou téléphone, selon les modalités convenues avec la cliente.
La cliente s'engage à être disponible aux dates et heures convenues.
En cas d'empêchement, elle est invitée à prévenir RenaiSens le plus tôt possible afin qu'un nouveau rendez-vous puisse éventuellement être proposé.
En cas de retards, absences répétées ou annulations tardives, RenaiSens se réserve la possibilité de considérer la séance comme effectuée lorsque son organisation ne permet plus raisonnablement son report, sauf situation exceptionnelle.
Article 7 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance avec une cliente ayant la qualité de consommatrice, celle-ci dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La cliente peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration écrite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Si la cliente demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, elle reconnaît qu'en cas de rétractation après le début de l'exécution, elle pourra être tenue de régler la part de la prestation effectivement réalisée jusqu'à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse de la cliente et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Article 8 – Engagement de la Prestataire et résultats
RenaiSens s'engage à fournir les prestations convenues avec sérieux, bienveillance et dans le respect du cadre présenté à la cliente.
L'accompagnement constitue une obligation de moyens et non de résultat.
Les résultats peuvent varier selon chaque personne, son implication, sa situation personnelle et la régularité avec laquelle elle met en pratique les exercices proposés.
Aucun résultat précis ne peut donc être garanti.
Article 9 – Supports et propriété intellectuelle
Les exercices, documents, PDF, vidéos, audios, textes, méthodes et autres supports transmis dans le cadre de l'accompagnement sont destinés exclusivement à l'usage personnel de la cliente.
Sauf autorisation écrite préalable de RenaiSens, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, partagés, revendus, publiés ou utilisés à des fins professionnelles ou commerciales.
Les contenus et supports liés notamment à Vague de Calme demeurent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Article 10 – Confidentialité
RenaiSens s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par la cliente au cours de l'accompagnement, sous réserve des obligations légales applicables.
La cliente s'engage également à respecter la confidentialité des éventuels contenus ou échanges auxquels elle pourrait avoir accès et qui concerneraient des tiers.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées dans le cadre de la gestion des demandes, rendez-vous, prestations, paiements et de la relation avec la cliente.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées relatives au traitement des données et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 12 – Responsabilité
RenaiSens ne saurait être tenue responsable des décisions personnelles prises par la cliente à la suite ou au cours de l'accompagnement.
La cliente reste responsable de son état de santé et s'engage à solliciter un professionnel de santé lorsque sa situation le nécessite.
En cas de problème technique indépendant de la volonté de RenaiSens empêchant la réalisation d'une séance à distance, une nouvelle date pourra être proposée.
Article 13 – Réclamations
Toute difficulté ou réclamation concernant une prestation doit être adressée en priorité à :
RenaiSens – Sylvie Berger-Sabbatel
E-mail :[email protected]
Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu directement avec RenaiSens après une réclamation écrite préalable, la cliente ayant la qualité de consommatrice pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RenaiSens :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
[Adresse]
[Site internet]
La cliente reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, sans priver la cliente consommatrice des protections qui lui sont accordées par la loi.
Article 16 – Modification des CGV
RenaiSens se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l'évolution de ses prestations ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui ont été portées à la connaissance de la cliente au moment de son engagement.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
À l'attention de :
RenaiSens – Sylvie Berger-Sabbatel
Chemin des Vignerons
[email protected]
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : ................................................................
Date de conclusion du contrat : ....................................
Nom de la cliente : ......................................................
Adresse de la cliente : .................................................
Date : .........................................................................
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :
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